Cour d'appel, 28 mars 2024. 21/00031

N° 36 CG --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 28.03.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Des Arcis, - Me Dumas, - Me Passerat, - Greffe Foncier Raiatea, le 28.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 mars 2024 RG 21/00031 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 91, rg n° 15/0003 du Tribunal de Première Instance de Papeete, section détachée de Raiatea, Tribunal Foncier de la Polynésie française, siégeant à Raiatea du 9 décembre 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 9 mai 2021 ; Appelant : M. [AS] [K], né le [Date naissance 14] 1949 à [Localité 36], de nationalité française, demeurant à [Adresse 58] ; Représenté par Me Jean-Dominique DES ARCIS, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1 - M. [EJ] [F] [HF], décédé ; 2 - Mme [FV] [JY] épouse [XB], demeurant à [Adresse 28] ; Non comparant ; 3 - M. [ZY] a [JY], demeurant [Adresse 47], représenté par M. [EK] [YM] [JY] ; Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 24 aôut 2021 ; 4 - M. [D] [T], serait décédé en 2002 à [Localité 42] ; 5 - M. [R] [T], demeurant à [Adresse 29] ; Non comparant ; 6 - M. [NY] [T], demeurant à [Adresse 39] ; Non comparant ; 7 - Mme [W] [TA], [Adresse 32] ; Non comparante ; 8 - Mme [C] [T], demeurant à [Adresse 43] ; Non comparante ; 9 - Mme [ZW] [T], [Adresse 31] ; Non comparante ; 10 - Mme [A] [B] épouse [CK], demeurant à [Adresse 44] ; Non comparante ; 11 - Mme [XD] [B] épouse [MP], demeurant à [Adresse 38] ; Non comparante ; 12 - Mme [EL] [B] épouse [RS], demeurant à [Adresse 40] ; 13 - Mm [FW] [B] épouse [YL], demeurant à [Adresse 40] ; Non comparante ; 14 - Mme [NZ] [IP] a [MR] épouse [JX], [Adresse 34] ; Non comparante ; 15 - M. [NX] [MR], demeurant [Adresse 48] ; Non comparant ; 16 - Mme [HE] a [MR] veuve [YN], demeurant à [Adresse 45] ; Non comparante ; 17 - M. [MO] [MR], demeurant à [Adresse 26] ; Non comparant ; 18 - Mme [EL] a [IL] épouse [PJ], décédée ; 19 - Mme [YK] a [IL] épouse [UI], demeurant à [Adresse 53] ; Non comparante ; 20 - Mme [Z] [J] épouse [N], demeurant à [Adresse 61] ; Non comparante ; 21 - Mme [VV] [PH], épouse [EJ], née le [Date naissance 24] 1961 à [Localité 42], de nationalité française, demeurant à [Adresse 49] ; Représentée par Me Brice DUMAS, avocat au barreau de Papeete ; 22 - Mme [UJ] [DD] épouse [XC], décédée ; 23 - M. [S] [XC], né le [Date naissance 21] 1941 à [Localité 37] et décédé le [Date décès 18] 2021 ; 24 - Mme [FU] [XC] épouse [XE], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 42], de nationalité française, demeurant à [Adresse 38] ; 25 - Mme [YK] [BA] [XC], née le [Date naissance 25] 1978 à [Localité 42], de nationalité française, demeurant à [Adresse 46] ; Les intimés n° 24 et 25 ayants droit des intimés n° 22 et 23, ayant pour avocat la Selarl Chansin-Wong Yen, représentée par Me Stéphanie WONG YEN, avocat au barreau de Papeete ; 26 - M. [O] [JY], demeurant à [Adresse 30] ; Non comparant ; 27 - M. [I] [JY], demeurant [Localité 35] ; Non comparant ; 28 - Mme [UM] [EM] veuve [ZX], demeurant à [Adresse 56] ; Non comparante ; 29 - Mme [ZV] [T], demeurant à [Adresse 27] ; Non comparante ; 30 - Mme [PI] [PJ], demeurant à [Adresse 55] ; Non comparante ; 31 - Mme [IM] [UL] épouse [MN], demeurant à [Adresse 60] ; Non comparante ; 32 - Mme [E] [P] veuve [G], demeurant à [Adresse 54] ; Non comparante ; 33 - M. [EK] [JY], né le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 42], de nationalité française, retraité, [Adresse 33], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2022/000860 du 27 juin 2022 ; 34 - M. [M] [F] [HF], né le [Date naissance 23] 1974 à [Localité 42], demeurant à [Adresse 57] ; Les intimés n° 33 et 34, représentés par Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 21 février 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 janvier 2024, devant Mme GUENGARD, président de chambre, M. SEKKAKI et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Par requête en date du 5 mars 1996 Mme [EM] épouse [JV] a demandé le partage de la succession de [HC] comprenant les terres [Localité 51] PV 76 et [Localité 41] PV 78 sises à [Localité 50]. Par jugement avant dire droit en date du 14 novembre 1997 le tribunal de première instance de Papeete en sa section détachée de Raiatea a : Ordonné le partage des terres [Localité 51] et [Localité 41], sises à [Localité 52] en quatre lots d'égale valeur entre les ayants droit de [HC] : [CI] a [HC], [BC] a [HC], [RT] a [HC], [X] a [HC], le sous partage des lots à attribuer aux ayants droit de [BC] a [HC] en cinq lots d'égales valeur, et de [X] a [HC] en cinq lots d'inégale valeur, Désigné M. [HD] [TB] en qualité d'expert afin de proposer un projet de partage. Par jugement en date du 30 novembre 2005 le tribunal de première insatnce de Papeete, section détachée de Raiatea a : Homologué le rapport d'expertise de M. [TB] en date du 23 septembre 2002, Attribué aux ayants droit de [BC] [HC] : le lot 3 de la terre [Localité 41], le lot 4 de la terre [Localité 41], le lot 1 de la terre [Localité 51], le lots 3 de la terre [Localité 51], Ordonné à l'expert de poursuivre sa mission en procédant notamment au sous partage du lot drevenant à la branche [BC] a [HC] en cinq lots d'égales valeur devant revenir aux : ayants droit de [LH] [VU] a [BC], ayants droit de [T] a [BC] a [HC], ayants droit de [VT] a [BC], ayants droit de [BR] a [T], ayants droit de [JW] [RR] [H]. L'expert a déposé son rapport le 15 octobre 2010 et un rapport complémentaire le 6 octobre 2011. Par conclusions en intervention volontaire et en reprise d'instance enregistrées le 15 janvier 2015 auprès du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea, [EJ] [F] [HF] en sa qualité d'ayant droit de [BC] a [HC] (son arrière grand-père) souche [T] a [BC] a [HC] (son grand-père) branche [U] a [T] (sa mère) demandait : d'une part l'homologation du partage des lots N° 3 et 4 de la terre [Localité 41] et des lots N° 1 et 3 de la terre [Localité 51] entre les ayants droit de [BC] a [HC] ordonné par jugement du 30 novembre 2005, d'autre part qu'il soit conféré force exécutoire au procès-verbal de conciliation relatif au sous partage amiable des lots issus du partage précédent entre les ayants droit de [T] [BC] a [HC]. Par conclusions en intervention volontaire déposé le 12 novembre 2020, M. [M] [F] [HF] faisant part du décès le 7 mai 2020 de son père demandeur à l'instance, reprenait les termes des conclusions et demandes formulées par M. [EJ] [F] [HF]. L'ensemble des parties représentant les 4 souches issues de [BC] a [HC] (propriétaire originel) ont été appelées à la cause. Par jugement en date du 9 décembre 2020 le tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea a : Déclaré recevables les interventions volontaires de M. [EJ] [F] [HF], de [UJ] [YJ] épouse [MN] née le [Date naissance 17] 1948 et de [V] [VT] née le [Date naissance 2] 1926 décédée le [Date décès 5] 1990, laissant notamment en qualité d'héritier [E] [TC] [P] veuve [G] née le [Date naissance 1] 1946, toutes deux venant aux droits de [RT] [UL] a [VT] né le [Date naissance 6] 1922 décédé le [Date décès 13] 1986 époux de [DC][VS], [UM] [EM] veuve [ZX] intervient en qualité d'ayant droit de [BU] a [PG] a [T] dite [L] [UK], [PI] [AO] [PJ] aux droits de sa mère [EL] [IL] épouse [PJ], [EK] [BS] [JY] qui représente également ses deux frères [O] et [I] [JY] venant aux droits de leur père décédé [ZY] [JY], ayant droit de la souche [VW] a [BC], Monsieur [S] [FT] veuf de Mme [UJ] [DD] Épouse [XC] décédée le [Date décès 7] 2017 et sa fille [FU] [XC] épouse [XE], et de [M] [F] [HF] es-qualité d'ayant droit de [EJ] [F] [HF] ; Homologué le rapport d'expertise de M. [TB] déposé le 15 octobre 2010 relatif au sous partage des lots N° 3 et 4 de la terre [Localité 41] et des lots,N° let 3 de la terre [Localité 51] sises à [Localité 52] [Localité 50] ; Dit en conséquence que les des lots N° 3 et 4 de la terre [Localité 41] et des lots N° l et 3 de la terre [Localité 51] sises à [Localité 52] [Localité 50] sont partagées de la manière suivante : - lot 1c 1 et 1c2 de la terre [Localité 51] et 1/4 indivis du lot 3 de la terre [Localité 51] aux ayants droit de [LH] [VU] a [BC], - les lots 1b1, 1b2, 1d1, 1d2 et 1d3 de la terre [Localité 51], 1/2 indivis du lot 3 de la terre [Localité 51] et 1/2 chemin d'accès de 125M2 longeant le lot 1a1 de la terre [Localité 51] aux ayants droit de [T] a [BC] a [HC], - le lot 3 de la terre [Localité 41] aux ayants droit de [VT] a [BC], - le lot 4 de la terre [Localité 41], les lots lal et 1a2 de la terre [Localité 51], 1/4 indivis du lot de la terre [Localité 51], 1/2 indivis du chemin de servitude en limite nord du lot 1A1 de la terre [Localité 51] aux ayants droit de [JW] a [RR] a [RP], Dit que le rapport sera annexé au présent jugement et considéré comme en faisant partie, Conféré force exécutoire au procès verbal de conciliation en date du 14 novembre 2012, En conséquence attribué en homologant le rapport de partage amiable établi par le géomètre [HD] [TB] le 6 octobre 2011, - le premier lot : constitué des lots 1 (section BR N° [Cadastre 12]-1205M2) et la (partie en pente) section BR N° [Cadastre 15]- 699 M2, du lot 1 de la terre [Localité 51] à attribuer aux ayants droit de [U] a [T] née à [Localité 52] le 23/04/1906 et décédée à [Localité 42] le [Date décès 22]/1 957. - le deuxième lot : constitué des lots 2) section BR N° [Cadastre 16]- 1205M2 (et 2a) partie en pente, - section BR N° [Cadastre 19]-699M2- du lot 1 de la terre [Localité 51], à attribuer aux ayants droit de[LE] a [T] né à [Localité 52] le [Date naissance 4]/1900 et décédé le [Date décès 8]/1955, -le troisième lot : constitué du lot 3) section BR N°[Cadastre 20]- 2332 M2 (du lot 1 de la terre [Localité 51], à attribuer aux ayants droit de [BU] a [PG] née À [Localité 52] le [Date naissance 11]/1925 et décédée à [Localité 42] le [Date décès 9]/1974, Rejeté les demandes d'usucapion formées par Mme [PH] et M. [IN] [K], Ordonné l'expulsion de Mme [PH] ainsi que celle de tout occupant de son chef, du lot 4 de la terre [Localité 41], passé le délai de trois mois après signification du présent jugement, Ordonné l'expulsion de M. [LG] [K] ainsi que celle de tout occupant de son chef du lot 1a2 terre [Localité 51], passé le délai de trois mois après signification du présent jugement, Ordonné la transcription du présent jugement et du rapport y annexé au Bureau des Hypothèques de [Localité 42], Mis les dépens en frais privilégiés de partage. Par requête en date du 9 mai 2021 M. [AS] a [K] a relevé appel de cette décision en demandant à la cour de : Recevoir M. [AS] [K] en son appel du jugement sus-entrepris et daté, L'y déclarer bien fondé, Mettre à néant les dispositions du jugement le concernant et statuant à nouveau, Faisant ce que le premier juge aurait dû faire, ordonnant le partage des lots n° 3 et 4 de la terre [Localité 41] et des lots n° 1 et 3 de la terre [Localité 51] sis à [Localité 59] ([Localité 50]) dire et juger que M. [AS] a [K] est par son épouse précédée titulaire de droit indivis dans la succession de [VT] a [BC] et doit donc intervenir au partage du lot 3 de la terre [Localité 41], Constater qu'en temps que veuf de [LF] [UI] il conserve le droit d'habiter sur la terre [Localité 51] sur laquelle est édifiée la maison qui a constitué le domicile conjugal d'avec son épouse pré-décédée, Statuer ce que de droit quant aux dépens. Ce dossier a été ouvert sous le numéro de RG 21/31. Par requête en date du 9 juin 2021 Mme [VV] [PH] a relevé appel de cette décision en demandant à la cour de : Infirmer la décision du 9 décembre 2020 en ce qu'elle a débouté [VV] [PH] épouse [EJ] de sa demande d'usucapion et prononcé son expulsion, Puis, Faire droit à la demande d'usucapion tretenaire de Mme [VV] [PH] épouse [EJ] sur la terre [Localité 41] lot 4. Ce dossier a été ouvert sous le numéro de RG 21/39. Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 17 septembre 2021 les deux affaires ont été jointes sous le numéro RG 21/31. Par leurs dernières conclusions en date du 26 avril 2022 Mme [FU] [XC] épouse [XE] et Mme [YK] [BA] [XC] venant en lieu et place de son père décédé M. [S] [XC] demandent à la cour de : Déclarer recevable l'appel incident partiel concernant les astreintes, Déclarer l'intervention volontaire de Mme [YK] [XC] recevable, Déclarer irrecevables les demandes de M. [AS] ou [LG] [K] pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, Constater que Mme [VV] [PH] épouse [EJ] ne remplit pas les conditions de la prescription trentenaire, A titre subsidiaire, Prendre acte que M. [AS] [K] est d'accord avec l'attribution des lots 3 et 4 de la terre [Localité 41] et des lots 1 et 3 de la terre [Localité 51], En conséquence, Confirmer le jugement du 09 décembre 2020 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à astreinte aux expulsions, Statuant à nouveau : Assortir les expulsions de Mme [VV] [PH] épouse [EJ] et de M. [AS] ou [LG] [K] d'une astreinte de 50.000 XPF par jour de retard à compter de la présente décision et ce, jusqu'à parfaite libération des lieux et si nécessaire, avec le concours de la force publique, Dire qu'il faut lire 'AD de [JW] [RR] a [RP]' en lieu et place de 'AD de [JW] [RR] [H]' dans tout le jugement, Dire qu'il faut lire 'Monsieur [S] [XC] veuf de Mme [UJ] [DD]' en lieu et place de 'Monsieur [S] [FT] veuf de Mme [UJ] [DD] épouse [XC], En tout état de cause, Adjuger à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et Mme [YK] [XC] l'entier bénéfice de leurs écritures, Débouter Mme [VV] [PH] épouse [EJ] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Débouter M. [AS] ou [LG] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions notamment concernant sa demande de maintien sur la terre [Localité 51] au titre des droits du conjoint survivant, Condamner Mme [VV] [PH] épouse [EJ] à payer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et à Mme [YK] [XC] la somme de 300.000 XPF à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner M. [AS] ou [LG] [K] à payer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et à Mme [YK] [XC] la somme de 200.000 XPF à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner Mme [VV] [PH] épouse [EJ] à payer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et à Mme [YK] [XC] la somme de 452.000 XPF au titre des frais irrépétibles, Condamner M. [AS] ou [LG] [K] à payer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et à Mme [YK] [XC] la somme de 300.000 XPF au titre des frais irrépétibles, Condamner solidairement Mme [VV] [PH] et M. [AS] ou [LG] [K] aux entiers dépens. Par ses dernières conclusions en date du 15 juin 2023 Mme [VV] [PH] demande à la cour de : Infirmer la décision du 9 décembre 2020 en ce qu'elle a débouté [VV] [PH] épouse [EJ] de sa demande d'usucapion et prononcé son expulsion, Puis, Faire droit à la demande d'usucapion trentenaire de Mme [VV] [PH] épouse [EJ] sur la terre [Localité 41] lot 4, Ou, à tout le moins, Vu les aveux judiciaires quant à la durée de l'occupation de Mme [PH] ou ses parents, Et, vu l'absence de toute communication de tout élément probant qui viendrait démontrer le caractère équivoque de l'occupation de Mme [PH] ou ses parents, Ordonner une enquéte sur les lieux avec audition de témoins quant à l'occupation trentenaire de Mme [VV] [PH] épouse [EJ] sur la terre [Localité 41] lot 4. Vu les dernières conclusions en date du 6 octobre 2023 de M. [M] [F] [HF] et de M. [EK] [YM] [JY] demandant à la cour de: Débouter Mme [VV] [PH] de sa demande en prescription acquisitive et par conséquent confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a ordonné son expulsion, Sur l'appel de M. [LG] a [K], Juger ce que de droit. L'ordonnance de clôture est intervenue le 21 février 2024. MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'intervention volontaire de Mme [YK] [XC] : Mme [YK] [XC] justifie être la fille de M. [S] [XC], décédé le [Date décès 18] 2021 qui était partie en première instance de sorte que son intervention volontaire est recevable. Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : Mme [YK] [XC] justifie par la production de l'acte de décès de son père et par son propre acte de naissance que le nom de ce dernier est bien [XC] et non [FT]. Le jugement attaqué sera donc rectifié en son erreur matérielle portant au dispositif, seul créateur de droit pour les parties. Elle n'apporte cependant, à l'appui de sa demande de rectification d'erreur matérielle demandant de voir dire 'AD de [JW] [RR] a [RP]' en lieu et place de 'AD de [JW] [RR] [H] aucun élément justificatif de sorte que celle-ci sera rejetée. Sur la demande de prescription trentenaire de Mme [PH] : Cette dernière soutient s'être installée sur la terre litigieuse depuis 1976 et pouvoir en conséquence en revendiquer la prescription acquisitive. C'est donc à elle de rapporter la preuve de la prescription qu'elle invoque. Au soutien de ses écritures, elle ne produit aucune pièce de quelque nature que ce soit susceptible d'étayer ses dires, voire de constituer un début de commencement de preuve de l'occupation des lieux depuis plus de 40 ans, un transport sur les lieux avec audition de témoins n'étant pas destiné à suppléer la carence des parties. Elle ne justifie d'aucun acte matériel accompli à titre de propriétaire. De surcroît, dans ses conclusions en date du 5 novembre 2015 elle avait expressement écrit que 'c'est par l'autorisation d'un propriétaire que nos parents ont occupé ladite terre.'(...)' paraît-il que le sieur [Y] [IO] a [JY] qui est l'auteur des autorisations à nos parents de s'installer sur ses droits à lui [Y] [OA] [JY].' En conséquence, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté sa demande d'usucapion et l'a en conséquence déclarée occupant sans droit ni titre du lot 4 de la terre [Localité 41] prononçant, par voie de conséquence son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef de cette terre. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur la demande de M. [AS] a [K] : M. [AS] a [K] demande à se voir reconnaître de droits indivis dans la succession de [VT] a [BC] en expliquant que son épouse prédécédée était ayant droit de [BC] [HC]. Il estime qu'en vertu de ses droits de conjoint survivant il est titulaire de droits indivis dans la succession de [VT] a [BC] et qu'il doit donc intervenir au partage du lot 3 de la terre [Localité 41]. M. [AS] a [K] ne verse aucune pièce justifiant de ses allégations de sorte qu'il n'établit ni la réalité de sa situation matrimoniale, ni la généalogie de son épouse, ni le choix qu'il aurait fait au décès de celle-ci pour être propriétaire du quart de sa succession. Sa demande sera donc rejetée par ajout à la décision attaquée , le rejet de sa demande d'usucapion étant confirmé en ce que M. [AS] a [K] n'apporte aucune contestation de ce chef. De même sa demande de voir constater qu'en temps que veuf il conserve le droit d'habiter sur la terre [Localité 51] n'est étayée par aucun élément justificatif de sorte qu'il n'établit nullement un tel droit et sa demande en sera rejetée. Sur la demande d'astreinte : L'expulsion ordonnée de Mme [PH] ainsi que celle de tout occupant de son chef, du lot 4 de la terre [Localité 41] sera assortie d'une astreinte de 10 000 FCFP par jour passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, L'expulsion ordonnée de M. [LG] [K] ainsi que celle de tout occupant de son chef du lot 1a2 terre [Localité 51] sera assortie d'une astreinte de 10 000 FCFP par jour passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt. Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : Nonobstant l'absence de toute pièce justificative au soutien de leurs demandes, M. [AS] a [K] et Mme [PH] ont usé de leur droit d'appel sans que cette procédure ne revète un caractère abusif de sorte que cette demande sera rejetée. Sur les dépens et les frais irrépétibles : M. [AS] a [K] et Mme [PH] [VV] seront condamnés aux dépens d'appel et il est équitable d'allouer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et Mme [YK] [BA] [XC] la somme de 150 000 FCFP au titre des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile que M. [AS] a [K] sera condamné à leur payer et la somme de 150 000 FCFP que Mme [PH] [VV] sera condamné à leur payer. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant par mise à disposition et en dernier ressort ; Déclare recevable l'intervention volontaire de Mme [YK] [XC], Ordonne la rectification du jugement du tribunal de première instance de Papeete, section détachée de Raiatea en date du 9 décembre 2020 n° 91-TER en ce qu'en page 13, au dispositif, la mention : 'Monsieur [S] [FT]' sera remplacée par la mention : 'Monsieur [S] [XC]' Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement, Confirme le jugement attaqué en ce qu'il a : Rejeté les demandes d'usucapion formées par Mme [PH] et M. [IN] [K], y ajoutant : Dit que l'expulsion ordonnée de Mme [PH] ainsi que celle de tout occupant de son chef, du lot 4 de la terre [Localité 41] sera assortie d'une astreinte de 10 000 FCFP par jour passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, Dit que l'expulsion ordonnée de M. [LG] [K] ainsi que celle de tout occupant de son chef du lot 1a2 terre [Localité 51] sera assortie d'une astreinte de 10 000 FCFP par jour passé le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, Rejette toute demande plus ample ou contraire, Condamne M. [AS] a [K] à payer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et Mme [YK] [BA] [XC] ensembles la somme de 150 000 FCFP au titre des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile, Condamne Mme [VV] [PH] à payer à Mme [FU] [XC] épouse [XE] et Mme [YK] [BA] [XC] ensembles la somme de 150 000 FCFP au titre des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile, Condamne M. [AS] a [K] et Mme [VV] [PH] aux dépens d'appel. Prononcé à Papeete, le 28 mars 2024. Le Greffier, Le Président, signé : M. SUHAS-TEVERO signé : C. GUENGARD