Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 24/01734

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01734 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ5 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 11] Affaire : [B], [I], [H] [D] - Adoptée née le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 9] (MANCHE), - [R], [K] [E] - Adoptant Né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] (MANCHE), Ayant comme avocat Maître Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG Date de notification : [R], [K] [E] [B], [I], [H] [D] Me BATAILLE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 11] de : - [B], [I], [H] [D] née le [Date naissance 7] 2001 à [Localité 9] (MANCHE), de sexe Féminin,de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] PAR : - [R], [K] [E] Né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] (MANCHE), De nationalité Française, Demeurant [Adresse 5] [H] le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [G], [U], [V] [D] épouse [E], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté portera désormais le nom de [B], [I], [H] [S] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.