Cour d'appel, 17 janvier 2024. 23/02428

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/02428 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJN2 Madame [M] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] / ROYAUME-UNI Représenté par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST APPELANTS Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. TLM ENERGIES ET CONFORT [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.R.L. AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN INTIMES Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017, appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de Caen en date du 28 Septembre 2023,en ce qu'il concerne la société TLM ENERGIES ET CONFORT  ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement de Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 à l'égard de société TLM ENERGIES ET CONFORT , Disons que l'instance se poursuit entre Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 et Monsieur [R] [T], S.A.R.L. AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT, Condamnons Madame [M] [V], Monsieur [L] [V], Madame [C] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [Y] [V] décédé le 15 février 2017 aux frais de l'instance éteinte. Fait à CAEN, le 17 Janvier 2024 Le Conseiller de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats G. GUIGUESSON