Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 20/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDCI
Ordonnance n° 2024/M56
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [C] [U]
Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, représentée par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, [C] DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté le 30 juillet 2020 par monsieur [C] [U],
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2024 par lesquelles monsieur [C] [U], appelant, se désiste de son appel contre le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, intimé,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 8 mars 2023 par lesquelles le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION déclare accepter le désistement de monsieur [C] [U],
le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
Constatons que monsieur [C] [U] se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 5 décembre 2019 rendu par le tribunal de commerce de Cannes ;
Constatons que le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION, représentée par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES accepte le désistement de l'appelant;
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/07184 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDCI et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 15 mars 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 15 mars 2024
Le greffier
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