Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 22 JANVIER 2026
N° 2026/035
Rôle N° RG 24/11439 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWJ6
[T] [W] [Y]
C/
S.A.R.L. KMP
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Sébastien BADIE
Me Marie DUROCHAT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 11 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/04461.
APPELANTE
Madame [T] [F] dite [Y]
née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
assistée de Me Jean-Pierre GASTAUD de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE,
INTIMÉE
S.A.R.L. KMP
SARL de droit luxembourgeois,
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
représentée par Me Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE,
assistée de Me David MOTTE-SURANITI, avocat au barreau de PARIS
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2026 en audience publique devant la cour composée de :
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président
Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller
Madame Joëlle TORMOS, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,
Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Madame [T] [F] dite [Y] a formé appel le 18 septembre 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 11 septembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grasse dans le litige l'opposant à la Sarl KMP ;
Après échanges de conclusions, l'instruction a été déclarée close le 16 décembre 2025;
* * *
A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait motivé du rôle ;
En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;
Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/11439 ;
Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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