Tribunal judiciaire, 29 mars 2024. 23/58989

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MAS AS M N° : 1 Assignation du : 29 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 mars 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Société CUSTOT GALLERY GENERAL TRADING LLC [Adresse 4] [Localité 1], EMIRATS-ARABE-UNIES représentée par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0007 DEFENDERESSE S.A.R.L. PHILIPPS AUCTIONEERS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-sophie NARDON de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocats au barreau de PARIS - #A0860 DÉBATS A l’audience du 29 Mars 2024 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président et assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 29 novembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la Société CUSTOT GALLERY GENERAL TRADING LLC déclare, par des conclusions adressées au tribunal le 09 février, se désister de son instance et de son action ; Que la S.A.R.L. PHILIPPS AUCTIONEERS déclare par un courriel adressé au tribunal le 09 février, accepter le désistement d’instance et d’action ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Société CUSTOT GALLERY GENERAL TRADING LLC de ce qu'elle déclare se désister de son instance et de son action ; Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, sauf accord contraire des parties. Fait à Paris le 29 mars 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT