Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
N° RG 23/56819 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U32
N° : 1
Assignation du :
08 et 12 Septembre 2023
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le :
ORDONNANCE DE REFERE
rendue le 13 mai 2024
par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [H] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Maître Caroline MREJEN BERREBY, avocat au barreau de PARIS - #C1580
DEFENDEURS
Monsieur [K] [M]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparant
La S.A.R.L. KEER
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante
DÉBATS
A l’audience du 13 Mai 2024 tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 08 et 12 septembre 2023 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [H] [O] déclare se désister de son instance par message RPVA en date du 02 mai 2024 ;
Que l’acceptation des défendeurs, Monsieur [K] [M] et la S.A.R.L. KEER n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [H] [O] de ce qu'il déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à Paris le 13 mai 2024
Le Greffier, Le Président,
Larissa FERELLOC François VARICHON
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