Cour de cassation, 07 mars 2024. 23-17.882

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-17.882 Demandeur : M. [Z] Défendeur : la société Arkea banque entreprises et institutionnels Requête n° : 1062/23 Ordonnance n° : 90242 du 7 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Arkea banque entreprises et institutionnels, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [B] [Z], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er février 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle la société Arkea banque entreprises et institutionnels demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 juin 2023 par M. [B] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.882 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La société ARKEA Banque Entreprise et Institutionnels a demandé la radiation du pourvoi formé par M. [Z] , le 28 juin 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, rendu le 31 mars 2023, qui, notamment, le condamne à lui payer la somme de 72 400 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2015, en qualité de caution de la société Woze, avec capitalisation. M. [Z] justifie que son revenu fiscal de référence est passé de 74 640 euros pour l'année 2021 à 57 647 euros en 2022 et qu'il rembourse des prêts dont les mensualités s'élèvent à 1 401,22 euros, 357,26 euros et 77,98 euros. Il s'en déduit que l'exécution de l'arrêt entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 7 mars 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier