Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-15.654
Demandeur(s)
: la société Regnier notaires et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Sofigère
Ordonnance
: 61854
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Regnier notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Sofigère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Regnier notaires, de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Regnier notaires, à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment