Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : N 23-17.606
Demandeur : la société Allianz IARD
Défendeur : la société Prudence créole et autres
Requête n° : 1235/23
Ordonnance n° : 90647 du 20 juin 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Prudence créole, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre:
la société Dindar autos, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Holdar, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 30 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société Prudence créole demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juin 2023 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-17.606 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Claudette Nicolétis, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 juin 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment