Tribunal judiciaire, 11 décembre 2025. 25/02150

N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQK NAC: 50D FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à Me Elise DEMOURANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MYANI, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elise DEMOURANT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE M. [Z] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, N° RG 25/02150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQK MOTIFS Vu l'ordonnance prononcée le 20 novembre 2025 (RG 25/778 minute 25/2129) Vu notre saisine d’office en date du 24 novembre 2025 afin de faire rectifier l’ordonnance précitée en ce que Mme [O] [P] n’était pas défaillante comme indiqué par erreur sur la première page de l’ordonnance, mais représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE, Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile, Attendu que la première page de l’ordonnance précitée mentionne Mme [O] [P] comme étant défaillante ; Attendu qu’il s’agit manifestement d’une erreur puisque Madame [O] [P] était représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE, qui a déposé des écritures en son nom ; Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur, PAR CES MOTIFS Nous,Carole LOUIS, Vice-Président, statuant sur requête, Disons que dans l’ordonnance précitée, aux lieu et place de la mention erronée page 1: “Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] défaillante” Il convient de la remplacer par : “Mme [O] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE” le reste de la décision restant inchangé. Ordonnons la mention de la rectification sur la minute de l'ordonnance rectifiée dont il ne pourra être délivré de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative. Laissons les dépens à la charge du Trésor. Ainsi rendu les jour, mois et an indiqués ci-dessus, et signé du président et du greffier. Le Greffier, Le Président,