Cour d'appel, 23 janvier 2024. 22/02875

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [O] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°29/2024 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWHN Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 30 Novembre 2022 ENTRE APPELANTE : Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON Dispensée de comparution à l'audience du 21 novembre 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [Z] [N], en vertu d'un pouvoir spécial D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du rapport. Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller. Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 21 NOVEMBRE 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort. - Prononcé le 23 JANVIER 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire. * * * * * Vu le jugement rendu le 30 novembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Nevers qui a : - confirmé l'indu notifié par la [5] sur le fondement de l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale par courrier du 3 mai 2021, - condamné Mme [O] [J] à payer à la [5] la somme de 12 787,85 euros, - condamné Mme [O] [J] aux dépens de l'instance. Vu l'appel de ce jugement interjeté le 9 décembre 2022 par Mme [O] [J] ; Vu le désistement d'appel de Mme [O] [J] par conclusions de son conseil, Maître [K] [E], en date du 25 août 2023 ; Vu l'acceptation du désistement par la [5] par courrier du 25 août 2023 ; Vu les articles 400 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de donner acte à Mme [O] [J] de son désistement, lequel emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ; En application des articles 399 et 405 du Code de procédure civile, Mme [O] [J] supportera les frais de l'instance éteinte. PAR CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Mme [O] [J] de son désistement d'appel, lequel emporte acquiescement au jugement rendu le 30 novembre 2022 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Nevers ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Laisse les dépens d'appel à la charge de Mme [O] [J]. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,