Cour d'appel, 16 janvier 2024. 23/05267

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 003 N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ [H] [G] [Z] [R] épouse [G] C/ Société [6] Société [9] Société [14] Société [15] Société [16] Société [13] Société [18] Société [7] Société [21] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] en date du 22 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-040, statuant en matière de surendettement. APPELANTS Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 20] défaillant Madame [Z] [R] épouse [G] demeurant [Adresse 20] défaillant INTIMEES Société [6] (Réf. : 10399505), demeurant [Adresse 5] défaillante Société [9] (Réf. : [Numéro identifiant 3]), demeurant [Adresse 2] défaillante Société [14] (Réf. : 158070045), demeurant [Adresse 1] défaillante Société [15] (Réf. : 70111655661), demeurant [Adresse 4] défaillante Société [16] (Réf. : 0008762754/J07536), demeurant [Adresse 19] défaillante Société [13] (Réf. : 9960171313, 9960188709), demeurant [Adresse 11] défaillante Société [18] (Réf. : 1099032275, 1099032277, 1099032276, 1099032274), demeurant [Adresse 12] défaillante Société [7] (Réf. : 323021198090), demeurant Chez [8] défaillante Société [21] (Réf. : 40393315458), demeurant [Adresse 10] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : . Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller, pour la Présidente empéchée et Mme Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'appel interjeté le 22 mars 2023 par M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G] à l'encontre d'un jugement en date du 22 mars 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 17], Vu les conclusions de désistement notifiées par voie électronique en date du 31 octobre 2023 par lesquelles M.et Mme [G], représentés par leur avocat, demandent à la cour d'appel de leur donner acte de leur désistement d'appel, MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile, Le désistement de l'appel par M. et Mme [G] ne comporte aucune réserve. Aucune des parties n'ayant formé d'appel incident ou de demande incidente. Il emporte donc acquiescement au jugement critiqué. M. et Mme [G] seront condamnés aux éventuels dépens. PAR CES MOTIFS La cour d'appel, statuant par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition CONSTATE le désistement d'instance de M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G], LAISSE les éventuels dépens à la charge de M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G]. LA GREFFIÈRE P/LA PRÉSIDENTE