Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00854

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00854 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CN Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [J] [Z] [I] [W] [K] - Adopté Né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE), - [X], [G], [L], [T] [C] - Adoptant Né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (MANCHE) Date de notification : [X] [G] [L] [T] [C] [J] [Z] [I] [W] [K] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de : - [J] [Z] [I] [W] [K] né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 13] (VAL-DE-MARNE), de sexe Masculin,de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] PAR : - [X], [G], [L], [T] [C], Né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] (MANCHE), De sexe masculin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 5] Marié le [Date mariage 6] 1994 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [A], [P] [E] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [J], [Z], [I], [W] [K] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 13] (VAL DE MARNE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.