Cour de cassation, 11 juillet 2024. 24-10.396

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-10.396 Demandeur(s) : la société Des Trois Tables Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50614 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Des Trois Tables, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], représentée par son liquidateur judiciaire la société [D] [N], prise en la personne de M. [F] [N], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [G] [T] épouse [Z], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à M. [W] [Z], domicilié [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 11 juillet 2024