Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/00857

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00857 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5CX Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [W] [L] [O] [Z] - Adopté né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (MANCHE), - [R], [M], [U] [B] - Adoptant Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 11] (SEINE [Localité 12]) Date de notification : [R] [M] [U] [B] [W] [L] [O] [Z] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de : - [W], [L], [O] [Z] né le [Date naissance 6] 1990 à [Localité 10] (MANCHE), de sexe Masculin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] PAR : - [R], [M], [U] [B], Né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 11] (SEINE [Localité 12]), De sexe masculin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 7] Marié le [Date mariage 5] 1996 à [Localité 10] avec Madame [A], [J], [Y] [G] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10] (MANCHE) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom [W], [L], [O] [Z] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 10] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.