Cour de cassation, 10 novembre 2021. 21-82.864

N° D 21-82.864 F-N N° 51331 EA1 10 NOVEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. [K] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 3 mars 2021, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à un an d'emprisonnement, pour exhibition sexuelle, diffamation publique envers un particulier, injures publiques, menace de destruction, menace de mort, violences aggravées et entrave à la circulation, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires personnels et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille vingt et un.