Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 16]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00631 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4I
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/02889
Madame [F] [R]
[Adresse 11]
[Localité 6]
Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'Assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise privée régie par le code des assurances immatriculée sous le numéro RCS 784 647 349 du registre du commerce et des sociétés de PARIS ayant son siège [Adresse 3],
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
S.A.R.L. [F] [R] ARCHITECTE SARL unipersonnelle immatriculée sous le numéro 439 962 614 du RCS, domiciliée [Adresse 12], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit
[Adresse 11]
[Localité 8]
Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANTS
Monsieur [V] [B]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
Madame [O] [S] épouse [B]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [Z] [C]
assigné par procès verbal de recherches infructueuses LE 15/05/2025
[Adresse 5]
[Localité 6]
S.A.R.L. REIS OLIVEIRA CONSTRUCTION PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE SOCIAL
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentant : Me Géraldine BRUN de la SELARL PLMC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
S.A.R.L. A.BE.SOL SARL immatriculée au RCS sous le numéro 438 444 648, dont le siège social est [Adresse 15], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 7]
Représentant : Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES
S.A. MAAF ASSURANCES
[Adresse 13]
[Localité 10]
Représentant : Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 28 août 2025,
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 20 janvier 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 28 février 2025 par Mme [F] [R], la société Mutuelles des Architectes Français, et la SARL [F] [R] Archiecte;
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 23 mai 2025, par Mme [F] [R], la société Mutuelles des Architectes Français, et la SARL [F] [R] Archiecte par lesquelles elles se désistent de leurs demandes et de l'instance;
Vu suite à la demande d'observation les conclusions notifiées par RPVA le 27 mai 2025 de la société SARL A.BE.SOL, intimée, acceptant le désistement et demandant que les dépens de l'instance soient mis à la charge des appelants ;
Vu suite à la demande d'observation la réponse par RPVA le 27 mai 2025 de la société REIS OLLIVEIRA CONSTRUCTIONS, intimée, acceptant le désistement d'instance et d'action;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;
Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [F] [R], de la société Mutuelles des Architectes Français, et de la SARL [F] [R] Archiecte de leur appel,
Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [F] [R], la société Mutuelles des Architectes Français, et la SARL [F] [R] Archiecte.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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