Texte intégral
N° RG 21/00440 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVOG
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SÉCURITÉ SOCIALE
ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
DÉSISTEMENT
DECISION DÉFÉRÉE :
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Décembre 2020
APPELANTE :
Madame [O] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉE :
Société NL TRANSPORT
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Linda MECHANTEL, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 25 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BERGERE, Conseillère, rapporteur.
Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente
Madame BACHELET, Conseillère
Madame BERGERE, Conseillère
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Mme DUBUC, Greffière
DÉBATS :
A l'audience publique du 25 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2023.
ARRÊT :
CONTRADICTOIRE
Prononcé le 02 Février 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.
Madame [O] [V] a régulièrement relevé appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN en date du 21 décembre 2020 ayant statué dans un litige l'opposant à la Société NL TRANSPORT ;
L'appelante s'est désistée de son appel par conclusions en date du 24 janvier 2023.
Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions en date du 24 janvier 2023.
Il convient, dans ces conditions, de constater le désistement de Madame [O] [V], de donner acte à la société NL TRANSPORT de ce qu'elle accepte le désistement d'instance et d'action régularisé par Madame [V] et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS,
La Cour,
Constate le désistement d'instance et d'action de Madame [O] [V] et son acceptation par la société NL TRANSPORT,
Constate le dessaisissement de la cour.
Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Le Greffier, La Présidente,
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