Tribunal judiciaire, 19 novembre 2025. 24/02726

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [I] c/ [V], [S] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02726 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUG Grosse délivrée : à me CLEMENTE DE BARROS (cp 360) X2 à me RAMETTE (cp 64) le Expédition délivrée : au MP (mail) le + recouvrement PAR JUGEMENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE EN DATE DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: [A] [J] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 15], ETAT DU CEARA (BRESIL) [Adresse 3] non comparant et représenté par Me Catarina CLEMENTE DE BARROS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES: [E] [V] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (BRESIL) [Adresse 8] [Localité 14] LUXEMBOURG non comparante et non représentée [K] [Y] [S] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] ( BRESIL) [Adresse 6] non comparante et non représentée PARTIE INTERVENANTE : [12] [Localité 16] [17] Service [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] ès-qualités d’Administrateur ad hoc du mineur [M], [G], [C], [J] [O] [I] est né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 16] (06) représenté par Me Alexandre RAMETTE, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 06088/2024/008522 du 18/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Alexandre JULIEN, Vice Président, assistés lors des débats et lors du prononcé par : Cynthia [Localité 13] qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 septembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant, par jugement réputé contradictoire mis à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, à charge d'appel ; Déclare l'action en contestation de paternité de monsieur [A], [J] [I] recevable ; Rejette la demande de mesure d'expertise biologique ; Déboute monsieur [A], [J] [I] de son action en contestation de paternité ; Condamne monsieur [A], [J] [I] aux entiers dépens de l'instance ; Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire ; En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par le président et le greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE