Cour d'appel, 14 septembre 2022. 19/10222

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10222 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08799 APPELANTE Madame [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1533 INTIMEE Association BENOIT MENNI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant constitué ni avocat ni défenseur syndical bien qu'ayant été régulièrement assignée par voie d'huissier le 13 décembre 2019. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas TRUC, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Anne MEZARD, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 28 avril 2022 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE ARRET : - réputé contradictoire - mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : Mme [M] [T] a été engagée par l'association Benoit Menni, [4], par contrat à durée indéterminée à compter du 30 septembre 2016 en qualité d'aide soignante. Licenciée pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception, du 9 février 2018, Mme [T] a saisi en contestation de la rupture du contrat de travail, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 14 juin 2019, notifié le 19 septembre 2019, a statué ainsi : Requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse Condamne l'association Benoit Menni [4] à payer à Mme [M] [T] les sommes suivantes : - 1 043,32 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire - 104,33 euros au titre des congés payés y afférents - 2 145,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis - 214,56 au titre des congés payés sur préavis - 804,63 euros à titre d'indemnité légale de licenciement - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rappelle qu'en vertu de l'article R1454-28 du code du travail, ces condamnations sont exécutoires de droit à titre provisoire, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire. Fixe cette moyenne à la somme de 2 145,68 euros. Les intérêts courent à compter de la réception, par la partie défenderesse, de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, pour les créances de nature salariale et à compter du prononcé du jugement pour les créances à caractère indemnitaire. Déboute Mme [M] [T] du surplus de ses demandes. Déboute l'association Benoit Menni [4] de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne l'association au paiement des entiers dépens. Mme [M] [T] a interjeté appel du jugement par déclaration de son conseil au greffe de la cour d'appel de Paris le 14 octobre 2019. Selon ses conclusions remises et notifiées le 9 décembre 2019 Mme [T] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 14 juin 2019 en ce qu'il a : - Débouté Mme [T] de sa demande de requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse - Débouté Mme [T] de sa demande de condamnation de l'association Benoit Menni au règlement de 4 291,36 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse En tout état de cause - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné l'association Benoit Menni à régler à Mme [T] : - 1 043,32 euros de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 104,33 de congés payés afférents - 2 145,68 euros d'indemnité compensatrice de préavis - 214,56 euros de congés payés - 804,63 euros d'indemnité de licenciement - 500 euros de frais irrépétibles et les dépens En conséquence, dire et juger le licenciement de Mme [T] comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamner l'association Benoit Menni à régler à Mme [T] les sommes suivantes : - 4 291,36 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 804,63 euros d'indemnité de licenciement - 2 145,68 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 214,56 euros de congés payés afférents - 1 043,32 euros ( 293,34 + 750,98) à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ainsi que 104,33 euros de congés payés afférents, - 2 000 euros de frais irrépétibles - Condamner l'association Benoît Menni, [4], aux dépens L'association Benoît Menni, [4] à qui la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été dénoncées par acte d'huissier du 13 décembre 2019, délivré à sa personne, n'a pas constitué avocat et n'a pas conclu à l'instance d'appel. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 février 2022. Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour plus ample explication aux conclusions des parties évoquées ci-dessus. SUR CE : Selon les articles 472 et 954 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas en cause d'appel est réputée s'approprier les motifs du jugement et il appartient au juge, en l'absence du défendeur, de ne faire droit aux demandes que dans la mesure où il les estime régulières, recevables et bien fondées. Mme [T] conteste le bien fondé du licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire, qui lui a été notifié par lettre du 9 février 2018 ainsi rédigée : ' (...)Vous avez été convoquée le 26/01/2018, par courrier remis en mains propres (que vous avez retiré, en annotant le double tout en refusant de le signer), confirmé par RAR, une convocation (indiquant que vous pouviez vous faire assister lors de cet entretien par tout membre du personnel), à un entretien pouvant conduire à votre licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire immédiate. Lors de cette remise en mains propres, vous m'avez affirmé que vous ne sortiriez de mon bureau, que par les forces de police. Le 5 février 2018, Vous vous êtes présentée à l'entretien accompagnée de Madame [C], déléguée syndicale et du personnel. J'ai précisé que si des faits n'avaient été connus de moi que depuis le jeudi 25 janvier 2018, certains se sont passés à l'été 2017 et que j'avais eu des plaintes de plusieurs salariés en CDI et vacations. Aux questions posées par la DRH, vos réponses ont été les suivantes: 1. Pourquoi des soins à une résidente n'étaient pas faits par vous mais par un agent de service' Je n'ai pas fait les soins parce que j'étais en pause. Les soins commencent à 18h. Je fais ce que je dois faire: j'accompagne l'agent de service dans les toilettes, la vaisselle... je lui ai demandé de faire les soins, je l'ai formé pour faire les soins. 2. Pourquoi des salariés et des résidents se plaignent que vous partez avant l'heure en laissant la charge de travail aux autres salariés, (CDI ou vacataires) et les résidentes dans le couloir, par exemple: refuser de retirer .... à une résidente alors que cela ne prend que 2 minutes avant 20h et que vous êtes déjà à la porte de l'ascenseur' Je ne pars jamais avant l'heure. Je fais bien mon travail. 3. Si vous faites bien votre travail, pourquoi vous a-t-on vue en train de dormir, à plusieurs reprises, sur les canapés des résidents ' Pourqoi, vendredi 26 janvier 2018, alors que je suis passée 3 fois dans le service avant notre entretien, vous ne faisiez rien, en tournant le dos à certains résidents et en laissant les autres, en train de jouer avec d'autres professionnels pendant que vous aviez les bras croisés (j'ai fait un croquis)' Je n'ai jamais dormi. J'ai le droit de m'asseoir sur les canapés. Je faisais des activités avec les résidentes. En leur tournant le dos ' Pas de réponse. 4. J'aimerai savoir ce qui s'est passé avec la vacataire le 22 janvier 2018. Je ne sais pas de quoi il s'agit. Le lundi 22 janvier 2018' J'ai travaillé les samedi, dimanche et ce lundi 22. Soeur [E] m'a donné de l'argent pour aller acheter des vêtements pour G... Il pleuvait le samedi et je n'ai pas pu aller chercher l'abonnement téléphonique de G. Le dimanche alors je voulais aller le lundi, à Montparnasse. Quand la vacataire est arrivée, j'ai dit que j'étais fatiguée. J'ai descendu le chariot repas avec un agent qui a trouvé la vacataire triste, et j'ai dit à l'agent de 'laisser travailler la vacataire tranquille'. La vacataire n'aurait pas entendu ma réponse. De toute façon c'est aux salariés qui arrivent à 13h50 de descendre les chariots. Jeudi j'ai dit à un agent de le descendre. Un autre agent a eu des 'problèmes avec la vacataire' quand j'ai voulou en parler avec la vacataire, elle parlait avec assurance, et une IRP (à croire qu'elle se cachait dans le couloir), à dit qu'on allait en reparler avec la Direction. Quand je dois travailler, je m'organise. Ceux qui travaillent l'après-midi comme l'agent de service, doivent descendre le chariot repas. 5. Une salariée m'a rapporté que vous aviez dit à une autre salariée lors d'une explication de 'votre organisation' du travail, 'vous les blancs vous avez peur de quoi'' Je ne me reconnais pas. Ce n'est pas moi 6. A quelle heure descendez vous les chariots' On monte les chariots vers 12h30. On s'occupe des résidents. Pendant qu'on mange, les agents font la vaisselle et les aides-soignantes font les mises aux toilettes et on descend les chariots vers 15h. 7. Comme je travaille au 1er étage et que je passe souvent dans les services avant le repas, je peux vous affirmer que les chariots sont montés entre 12h et 12h15. Que le repas est terminé à 13h15 voire 13h30. Que les chariots sont à leur place, au sous-sol, avant 14h, avec la vaisselle faite posée dessus (puisque je passe devant le local où ils sont entreposés en remontant de déjeuner avant 14h). Comment pouvez-vous dire que les chariots sont descendus à 15h' Vous auriez dit à certains vacataires qu'ils venaient pour 'prendre l'argent' de la [4]'' Je n'ai jamais dit que j'étais fatiguée et je n'ai jamais demandé à un agent ou vacataire de descendre le chariot. 8. Pourtant vous venez de dire le contraire, il y a 5mn. Jeudi, l'agent est en restriction et vous lui avez demandé de descendre le chariot repas parce que vous étiez fatiguée. Autre chose: pensez-vous que le comportement que vous avez eu dans mon bureau le 26 janvier 2018 en m'obligeant à appeler la police pour qu'elle vous explique ce que vous risquiez en ne voulant pas sortir de mon bureau, est normal' Oui parce que j'étais dans l'incapacité de réflechir. 9. Des salariés m'ont dit que vous les aviez attendus vendredi soir (26/01/2018) pour les menacer de porter plainte contre eux si ils disaient quelque chose' Je suis sortie d'ici et j'aipleuré devant la poste. Je suis allée chez mon médecin. Qui n'a jamais commis d'erreur' Tout vient du fait que la vacataire n'a pas entendu quand je lui ai répondu bonjour lundi. 10. Pourquoi il y a plusieurs salariés qui se sont plaints de vous et tout est remonté entre mercredi et jeudi dernier, alors que cela dure apparemment depuis des mois. Je veux bien être licenciée, mais je n'accepte pas la mise à pied conservatoire. De toute façon je veux tout de suite mon attestation pôle emploi et mon certificat de travail. J'ai un délai légal obligatoire de 3 jours de réflexion avant de prendre une décision. Donc je respecte ce délai. Non je veux mes papiers tout de suite et de toute façon je ne veux pas qu'on prélève la mutuelle en février. Selon les termes de cet entretien: - Vous avez voulu mettre en place votre organisation personnelle, sans avoir l'accord des autres salariés et sans tenir compte des taches afférentes à chaque poste de travail. L'organisation a été définie, bien avant votre arrivée, validée par le chef de service en réunion d'équipe, par les fiches de postes et de missions. Vous n'avez pas à faire faire tout le travail de l'après-midi aux personnes arrivant à 13h50 puisque vous travaillez (et êtes payée) - avec votre accord - sur la base de 10h de travail/ jour et non pour 4h de travail/jour. - Les faits évoqués ci-dessus, n'ont été connus de la Direction-[P] [W] et moi-même, que les mercredi 24 et jeudi 25 janvier 2018, y compris les faits que vous avez commis à l'été 2017, vis-à-vis de vacataires et salariés qui se sont plaints à du personnel des autres services à l'époque et qui sont venus nous répéter les faits de l'été. - Certains faits, n'ont pas été révélés par les personnes qui se sentaient malmenées par vous (certains parlant aujourd'hui de harcèlement) mais par les témoins de vos discussions qui ont décrits, de manière séparée, des faits cocordants que vous confirmez vous-même aujourd'hui avant de les nier. Vous avez à l'époque systématiquement tenté d'intimider les salariés et de faire taire les conflits et, en disant que vous alliez régler le problème entre vous. - Selon plusieurs témoignages concordants vous avez l'habitude de dire que vous êtes fatiguée et de distribuer vos ordres aussi bien aux salariés en CDI qu'aux vacataires. Selon vos propres dires: ° un agent de service fait les soins sur 2 résidents (1 soir, un matin) à votre place alors même qu'une résidente a protesté parce que cela relève de votre responsabilité ° les agents de service vous servent à table en même temps que les résidents et ils mangent après (les agents de service sont à la disposition des résidents non à la vôtre) ° au lieu de faire le travail d'aide soignante, vous faites le travail d'un agent de service (la vaisselle) et vous ne faites 'qu'accompagner les agents de service dans les toilettes' alors que c'est à eux de vous accompagner et sous votre responsabilité, avec en plus, très pey de toilettes à faire en raison de la sous- traitance qui intervient pour plusieurs résidents du 1er étage. - vous avez confondus les faits intervenus et les salariés concernés ° a qui vous ne dites jamais bonjour et à qui vous distribuez les ordres en les appuyant d'un geste de la main (vacataire et CDI, de cet été également) ° les 'rôles et les paroles' puisque ce n'est pas vous qui avez dit de laisser travailler la vacataire tranquille mais l'agent qui vois a dit que vous pouviez descendre le chariot puisque vous descendiez vous changer ° ceux qui proposent des organisations qui ne vous coniennent pas personnellement et qui se sentent harcelés et posent plusieurs semaines d'arrêt maladie. De plus vous avez tenté une mesure d'intimidation en ne voulant quitter mon bureau que par la force publique (malgré les explications de l'IRP que j'ai fait intervenir) et, si vous avec commencé l'entretien de ce jour en demandant à votre représentante de me présenter vos excuses, les faits n'en sont pas moins là, ni moins graves, ni moins inacceptables car vous estimez ne pas avoir le devoir de respecter votre hiérarchie, et vous auriez aussi menacé les salariés si ils témoignaient à votre encontre ou si ils parlaient à la hiérarchie de vos différents. Cela va dans le même sens que de donner des ordres à vos collègues alors que cela n'est pas dans votre fonction, d'autant plus si c'est pour que vos collègues fassent votre travail. Les faits évoqués justifient pleinement la mise à pied conservatoire qui a été faite à votre encontre et un licenciement pour faute graves: - Mise en danger des agents de services et des résidents dans le cadre des missions et des responsabilités de chaque titulaire quand vous leur faites faire vos tâches d'aide-soignante (soins d'une résidence) et qui perturbent les résidents eux-mêmes - Mise en danger des agents de services quand vous ne voulez pas tenir compte de leurs restrictions - Maltraitance, voire harcèlement punissable pénalement ° De vos collègues par tentative d'emprise sur des salariés en leur faisant croire que vous avez un pouvoir hiérarchique sur eux (autres CDI, vacataires aides soignants intervenant depuis des années et agents de service) ° Quand vous ne travaillez que 4 h par jour au lieu de 10 en demandant aux autres salariés de faire votre travail à partir de 13h50, sous prétexte que vous êtes fatiguée ° Quand vous ne répondez pas aux obligations de soins des résidents en votre fonction d'aide-soignante et renvoyez le résident vers un agent de service ° Quand vous menacez votre hiérarchie et ne respectez pas les ordres donnés La gravité des faits reprochés, outre la mise à pied conservatoire et le licenciement pour faute grave, ne permet pas l'exécution d'un préavis, qui n'est donc ni effectué, ni payé. Vous quittez les effectifs ce jour et recevrez, par courrier séparé, les documents constitutifs de votre solde de tout compte. Comme indiqué lors de l'entretien, vous pouvez résilier la mutuelle collective par courrier, en indiquant que vous renoncez à la portabilité de celle-ci, comme j'ai pu, ainsi que votre représentante syndicale vous l'expliquer lors de l'entretien quand vous avez demandé oralement à ne pas payer la mutuelle en février (...). La preuve des comportements reprochés par cette correspondance incombe au seul employeur, s'agissant d'un licenciement pour faute grave. En l'absence de tout document produit par l'association Benoît Menni, [4], en cause d'appel pouvant en établir la réalité, étant observé que Mme [T] verse pour sa part aux débats des attestations de salariés, collègues de travail ou proches de résidents (ses pièces 4, 5,6,11,13,14) qui louent ses mérites professionnels ou sont de nature à contredire les reproches de l'employeur, le licenciement sera déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. Compte tenu de l'ancienneté de Mme [T] (1 an et 4 mois) au service d'une association ne soutenant pas employer moins de 11 salariés, du salaire mensuel brut qu'elle a perdu (2 145,68 euros) et des éléments produits sur l'évolution de sa situation professionnelle, il lui sera alloué une indemnité de licenciement abusif arbitrée à 3 000 euros en application de l'article L 1235-3 du code du travail. Les condamnations prononcées par la juridiction prud'homale au titre des indemnités de rupture et de la mise à pied conservatoire seront confirmées ainsi que le sollicite la salariée. L'équité exige d'allouer une indemnité complémentaires de 1 500 euros à Mme [T] en compensation de ses frais non compris dans les dépens en cause d'appel par application de l'article 700 du code de procédure civile Les entiers dépens seront laissés à la charge de l'association Benoît Menni, [4], qui succombe à l'instance. PAR CES MOTIFS La cour : Confirme les condamnations prononcées par le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 14 juin 2019 au titre du rappel de salaire sur mise à pied, des indemnités de préavis et de licenciement et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, infirme pour le surplus, statuant à nouvau et y ajoutant : Dit le licenciement de Mme [T] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamne l'association Benoît Menni, [4], à payer à Mme [T] : - 3 000 euros à titre d'indemnité de licenciement abusif ; - 1 500 euros complémentaires en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que ces dernières sommes porteront intérêts au taux légal à compter de cette décision ; Condamne l'association Benoît Menni, [4], aux dépens de première instance et d'appel. LA GREFFIERE LE PRESIDENT