Tribunal judiciaire, 08 août 2025. 25/03677

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/887 RG : N° RG 25/03677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-272N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR : Monsieur [D] [E] [Adresse 4] [Localité 3] Profession : Retraité(e) comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière. L'affaire a été plaidée le 28 Juillet 2025, et mise en délibéré au 08 Août 2025. JUGEMENT : Prononcé le 08 Août 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort. EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 14 mai 2024, signifié le 2 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : – dit Monsieur [T] [O] occupant sans droit ni titre du logement appartenant à Monsieur [D] [E] et situé [Adresse 1] (93), – condamné Monsieur [T] [O] à payer à Monsieur [D] [E] une indemnité d’occupation mensuelle, – autorisé son expulsion et celle de tous occupants de son chef. Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 2 juillet 2024. C’est dans ce contexte que, par requête du 7 avril 2025, Monsieur [T] [O] a saisi le juge de l’exécution du tribunal de céans afin que lui soit accordé, sur le fondement des articles L. 412-3 et L. 412-4 du code des procédures civiles d’exécution, un délai de 12 mois pour libérer les lieux. Monsieur [T] [O] a été expulsé des lieux litigieux selon procès-verbal du 8 avril 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 28 juillet 2025. À cette audience, Monsieur [T] [O] ne forme aucune demande. En défense, Monsieur [D] [E] ne forme également aucune demande. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 8 août 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de constater que, malgré les demandes répétées de la juge de l'exécution, Monsieur [T] [O] n’a formé aucune demande à l’audience, tout en refusant de se désister. En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [T] [O] supportera la charge des éventuels dépens. PAR CES MOTIFS La juge de l’exécution, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort : CONSTATE n’être saisie d’aucune demande ; CONDAMNE Monsieur [T] [O] aux dépens. Fait à [Localité 6] le 8 août 2025. LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION Anissa MOUSSA Julie COSNARD