Tribunal judiciaire, 20 octobre 2025. 25/04953

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 20 octobre 2025 en rectification d’erreur matérielle sur le jugement rendu le 24 février 2025 Enrôlement : N° RG 25/04953 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MFN AFFAIRE : S.A. BPCE ASSURANCES IARD ( Me Agnès BOUZON-ROULLE) C/ Mme [U] [T] Une requête en rectification d’erreur matérielle a été présentée le 23 avril 2025 par Me [C] pour la société BPCE ASSURANCES IARD. En application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile, il a été statué sur la requête sans débat, en cabinet. Le prononcé public de la décision étant mis à disposition au greffe le 20 octobre 2025 par Mme Corinne MANNONI, Vice-Présidente assistée de Mme Marion BINGUY, greffière Nature du jugement : contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE S.A. BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis 88 Avenue de France - 75013 PARIS représentée par Me Agnès BOUZON-ROULLE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [U] [T], demeurant 225 boulevard Paul Claudel, Bâtiment E6 - Saint-Tronc-La-Rose 2 - 13010 MARSEILLE représentée par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE MOTIFS Par jugement en date du 24 février 2025, le Tribunal a : - débouté [U] [T] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamné [U] [T] aux dépens, alors que dans les motifs du jugement figurait le paragraphe suivant : Il convient d'allouer à la SA BPCE ASSURANCES IARD la somme équitable de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Par requête en date du 23 avril 2025, la SA BPCE ASSURANCES IARD a sollicité la rectification de cette erreur. Il convient de rectifier l'erreur matérielle ci-dessus spécifiée. * PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT en matière civile ordinaire, publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu le jugement en date du 24 février 2025, Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle entachant ledit jugement, en ce sens que le Tribunal : CONDAMNE [U] [T] à verser à la SA BPCE ASSURANCES IARD la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié et sera notifié, comme ledit jugement purgé de ses erreurs, LAISSE les dépens de la présente instance à la charge du TRESOR PUBLIC, Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au Greffe de la Troisième Chambre section B du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE le 20 octobre 2025. LE GREFFIER                                         LE PRESIDENT