Tribunal judiciaire, 26 novembre 2025. 25/02794

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 26 Novembre 2025 N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7L N° : RG n°24/2634 Madame [Y] [O], Monsieur [J] [D], Madame [Z] [G], Madame [X] [S], Madame [W] [E], Monsieur [T] [R]; Madame [B] [I], épouse [F], Monsieur [H] [F], Monsieur [N] [L], Madame [P] [V] [A], Monsieur [C] [K] c/ S.C. FONCIERE CV RU 2015 S.A.S. ENTREPRISE DONATO S.A.R.L. A+A ARCHITECTES IV [U] [M] RG n°25/352 S.C. FONCIERE CV RU 2015 c/ S.N.C. ANGLE BARBUSSE, S.A. SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015 RG n°24/2634 DEMANDEURS Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [X] [S] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [W] [E] [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [B] [I], épouse [F] [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 13] Madame [P] [V] [A] [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 13] Tous représentés par Maître Marine SAUCIER de la SELEURL RELIANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G843 DEFENDERESSES S.C. FONCIERE CV RU 2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672 S.A.S. ENTREPRISE DONATO [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 S.A.R.L. A+A ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 INTERVENTION VOLONTAIRE Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Maître Marine SAUCIER de la SELEURL RELIANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G843 RG n°25/352 DEMANDEURS S.C. FONCIERE CV RU 2015 [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1672 DEFENDERESSES S.N.C. ANGLE BARBUSSE [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Maître Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 S.A. SMA en qualité d’assureur CNR ANGLE BARBUSSE et RC FONCIER CV RU 2015 [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance Réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’ordonnance de référé du 04 avril 2025 n° 25/870 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/2634, Vu la saisine d’office, Vu l’article 462 du code de procédure civile, Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ; PAR CES MOTIFS, RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 04 avril 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le n° 24/2634, DISONS qu’il convient de rajouter en page 2 “INTERVENTION VOLONTAIRE Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 14] Représenté par Maître Marine SAUCIER de la SELEURL RELIANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G843" Le reste de la décision restant inchangé, DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. FAIT A [Localité 15], le 26 Novembre 2025. LE GREFFIER, LE PRESIDENT. Philippe GOUTON, Greffier Karine THOUATI, Vice-présidente