Tribunal judiciaire, 13 août 2025. 25/00910

88R N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC __________________________ 13 août 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [R], [G] [N] C/ [10] __________________________ CCC délivrées à M. [K] [R] Mme [G] [N] Me Clémentine PARIER-VILLAR [10] ____________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Jugement du 13 août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Dorothée BIRRAUX, Juge, Monsieur Patrick DANGLADE, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Stéphane POUPARD, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 9 juillet 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale, assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, Avant dire droit. Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Muriel GUILBERT, Greffière ENTRE : Partie demanderesse : Enfant : [R] [D] présente Représentant(s) légal(ux) : Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 6] comparante, en personne, assistée de Me Arnaud FITTE, substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 6] comparant, en personne, assisté de Me Arnaud FITTE, substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OVC ET Partie défenderesse : [10] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [F] [Z], munie d’un pouvoir spécial [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement avant dire droit contradictoire et par mise à disposition au greffe, SURSOIT À STATUER sur l’ensemble des demandes ; ORDONNE la réouverture des débats ; DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience du 12 novembre 2025 à 9h15 en salle 5 au Pôle social du Tribunal judiciaire, [Adresse 2], la notification du présent jugement valant convocation. Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 13 août 2025, et signé par la Présidente et la Greffière. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE