Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR fond
N° RG 23/06880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGO
N° MINUTE : 1/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 30 janvier 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. O.H.L.E “ OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT”, [Adresse 2], représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, 113 Boulevard Haussmann 75008 Paris, Toque E1190, comparant
à
Madame [D] [T], demeurant [Adresse 5], représentée par le cabinet de Me LOYER Laurent, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque G0031, comparant
Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mai 2023,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière.
Le greffierLe président
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment