Cour d'appel, 19 novembre 2025. 24/02786

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 19 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKX dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE S.A.R.L. INSTITUT ARTLINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Diane VEZIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1755 ET INTIMEE Madame [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ivan VAN'T HOF de l'AARPI Alter Ego Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1857 **************** Vu l'appel relevé par la S.A.R.L. INSTITUT ARTLINE de la décision rendue le 27 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt dans l'instance l'opposant à Madame [H] [Y], La S.A.R.L. INSTITUT ARTLINE a formulé sans réserve le 4 novembre 2025 par voie électronique un désistement d'appel, Madame [H] [Y] a formé des conclusions d'acceptation de désistement le 17 novembre 2025, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L. INSTITUT ARTLINE de son désistement et à Madame [H] [Y] de son acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.R.L. INSTITUT ARTLINE de son désistement d'appel et à Madame [H] [Y] de son acceptation du désistement, CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A.R.L. INSTITUT ARTLINE. RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile). Fait par nous, Aurélie PRACHE, la présidente, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, ce jour, le 19 novembre 2025. La greffière, La présidente,