Tribunal judiciaire, 05 septembre 2025. 23/01667

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01667 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLAI Numéro de minute : S.A.R.L. IMMOBILIERE [Localité 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître [V], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0577 C/ S.A.S.U. MAX ET LISE FILS Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1291 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, Au regard du calendrier fixé le 4 juillet 2025 non respecté par la SASU MAX ET LISE FILS, et de l'annonce des conséquences d'une absence de respect dudit calendrier, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction; Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 08 janvier à 14h00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 3], [Adresse 1] Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience, Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter en exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à [Localité 2], le 08 Janvier 2026, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Grégoire AMAND Transmis à : Me Dominique DEMEYERE, Maître Joël ROUACH de la SELARL JR AVOCATS