Cour de cassation, 17 novembre 2022. 22-15.903

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-15.903 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la mutuelle l'Auxiliaire et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61870 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ la mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 5 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la mutuelle l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à M. [N] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [L] [R] épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 4°/ à la société Monnot environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la société De Saint Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Monnot environnement, 6°/ à M. [M] [I], domicilié [Adresse 6], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Monnot environnement, 7°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 9]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [J] [P] et de la mutuelle des Architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [P] et à la mutuelle des Architectes français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022