Cour d'appel, 16 janvier 2024. 23/10033

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/10033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de saisine : 16 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 23/52161 rendue par le Président du TJ de Paris le 10 Mai 2023 Appelante : INSTITUT PAUL BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VALEURS DE L'INSTITUT PAUL BOCUSE, enregistrée au RNA sous le n°W103008589, représentée par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 janvier 2024, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action remises et notifiées le 09 janvier 2024 par l'appelant ; Vu les conclusions en réponse des intimés remises et notifiées le 15 janvier 2024, acceptant le désistement ; Vu l'article 803 du code de procédure civile, Attendu que le désistement après la clôture constitue une cause grave justifiant sa révocation ; PAR CES MOTIFS, Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 09 Janvier 2024 ; Prononçons la clôture ce jour et renvoyons les parties à l'audience de plaidoiries du 25 janvier 2024, pour constater le désistement. PARIS, le 16 Janvier 2024 La greffière La Présidente Copie au dossier Copie aux avocats