Cour d'appel, 12 mars 2024. 23/00730

HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mars 2024 N° RG 23/00730 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHR3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 25 Avril 2023 Appelante Mme [B] [J] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS BLICKS RENOVATION, née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.E.L.A.R.L. [E] [U] & [M], ès-qualités de mandataire liquidateur de la SAS BLICKS RENOVATION, dont le siège social est situé [Adresse 3] Sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 06 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 décembre 2023 Date de mise à disposition : 12 mars 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure Par ordonnance en date du 25 avril 2023, le juge commissaire du tribunal de commerce de Chambéry autorisait, dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la société Blicks Rénovation, la vente aux enchères publique par la selarl [E] [U] & [M], ès qualités de liquidatrice, des facultés mobilières dépendant de la liquidation. Par déclaration d'appel en date du 9 mai 2023, Mme [B] [J] en qualité de propriété d'un actif visé dans la requête à laquelle le juge a fait droit, a interjeté appel de la décision; Par courrier RPVA en date du 8 juin 2023, Mme [J] indiquait qu'elle entendait se désister de son appel. Elle réitérait sa décision par message RPVA du 4 décembre 2023. Une ordonnance en date du 6 novembre 2023 clôturait l'instruction de la procédure. L'affaire était appelée à l'audience du 4 décembre 2023. MOTIFS ET DÉCISION Sur le désistement Mme [B] [J] s'est désistée de l'instance à l'encontre de la selarl [E] [U] & [M], ès qualités de liquidatrice de la société Blicks Rénovation dans ses dernières écritures. Il y a lieu de constater le désistement de l'appel sans qu'il soit besoin d'être accepté, l'intimé n'ayant formé ni appel incident ni demande incidente ; il entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des article 384, 401 et 404 du code de procédure civile. Sur les dépens Mme [B] [J] conservera la charge des dépens. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt de défaut et après en avoir délibéré conformément à la loi, Constate le désistement de Mme [B] [J] de son instance d'appel à l'encontre de la selarl [E] [U] & [M], ès qualités de liquidatrice de la société Blicks Rénovation, Dit que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour, Condamne Mme [B] [J] aux dépens de l'instance d'appel. Arrêt de Défaut rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Hélène PIRAT, Présidente et Sylvie LAVAL, Greffier. Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 12 mars 2024 à la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES