Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 23/07594
N° Portalis 352J-W-B7H-CZSJG
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 27 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [M] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Florence Eva MARTIN de la SELARL GMR AVOCATS - GRANGE MARTIN RAMDENIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0251
DÉFENDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GEMALIA, SARL
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0710
***
Nous Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 12 Avril 2023 par Monsieur [M] [E];
Par conclusions signifiées le 7 décembre 2023 par RPVA, Monsieur [M] [E], partie demanderesse, a indiqué qu’il se désistait de son instance et de son action ainsi que de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Par conclusions signifiées le 12 décembre 2023 par RPVA, la partie défenderesse a accepté ce désistement et a demandé que les dépens restent à la charge du demandeur.
Il convient donc de déclarer le désistement parfait et de constater l'extinction de l'instance et de l'action.
Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, Monsieur [M] [E], partie demanderesse, supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [M] [E] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [M] [E], sauf meilleur accord des parties ;
Faite et rendue à PARIS le 27 février 2024
Le greffierLe juge de la mise en état
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