Cour de cassation, 09 octobre 2025. 24-22.264

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.264 Demandeur(s) : la République Bolivarienne du Vénézuela Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [I] [O] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 61034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La République Bolivarienne du Vénézuela, agissant par le Procurador General de la Republica Bolivariana de Venezuela, Procuraduria General de la Republica, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 5], [Localité 3] (Vénézuela), a formé un pourvoi le 10 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [I] [O], domicilié [Adresse 1], [Localité 4] (États-Unis), 2°/ à Mme [F] [I] [E], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4] (États-Unis). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juin 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la République Bolivarienne du Vénézuela, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la République Bolivarienne du Vénézuela de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 octobre 2025