Cour d'appel, 26 juin 2024. 19/06141

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06141 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77XP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 16/00174 APPELANTS Monsieur [W] [F] ayant droit de Monsieur [C] [N], décédé, mineur, rep résenté par Madame [T] [S] [Adresse 4] [Localité 10] né le 22 Août 2000 à [Localité 14] 17e Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Monsieur [Z] [F] ayant droit de Monsieur [C] [N], décédé [Adresse 4] [Localité 10] né le 25 Août 1992 à [Localité 13] (92) Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEES SA SPIE BATIGNOLLES [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 Société SMJ en la personne de Maître [P] [K] prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SESINI & LONGHY [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 SA GROUPE SPR [Adresse 7] [Localité 12] N° SIRET : 542 091 970 Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0492 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST pour les procédures collective des sociétés GREEN BATIMENT SERVICES, SPRenovation, ARCANE, TROUVE LECLAIRE, GREEN BATIMENT et SESINI & LONGHY [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-charles GANCIA, avocat au barreau de PARIS SELARL SMJ en la personne de Maître [P] [K] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés GREEN BATIMENT SERVICES, SPRenovation, ARCANE, TROUVE LECLAIRE et GREEN BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTERVENANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame [Y] [O], qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Madame Figen HOKE ARRET : - - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Nathalie FRENOY, Présidente de chambre et par Figen HOKE, Greffière, présent lors de la mise à disposition.