Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 25/01044

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 25/01044 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5UF Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLENIERE Affaire : [R], [D] [W] - Adoptée née le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 11] (MANCHE), - [E], [J] [L] épouse [W] - Adoptante Née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 10] Date de notification : [E], [J] [L] épouse [W] [O] [W] épouse [W] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception : Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 356 et suivants du code civil Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : - [R], [D] [W] née le [Date naissance 6] 2019 à 14 heures et 1 minute, [Adresse 8] (MANCHE), de sexe Féminin, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] PAR : - [E], [J] [L] épouse [W], Née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 10] De sexe Féminin, De nationalité Française, Chef de culture, Demeurant [Adresse 4] Mariée le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9] (SEINE MARITIME) avec Madame [O] [W] Dit que l’enfant portera le nom de [W] et les prénoms de [R], [D], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ; Ordonne, en application de l’article 354 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 12] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ; Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.