Cour d'appel, 02 avril 2024. 22/04907

CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Stéphanie JAFFRY Représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER Arnaud Jonathan Marue LE [O] Représenté par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER INTIMES [I] [S] [Z] [E] Assisté de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES Nathalie Marie Cécile LE GALL divorcée [E] Assistée de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES -------------------------------------------------------------------------- OCME 53 Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant qu'un accord est intervenu entre les parties, Considérant qu'au terme de cet accord Madame [C] [T] et Monsieur [K] [W] se sont désistés de leur recours le 05 Mars 2024, Que Monsieur [I] [E] et Madame [F] [G] acceptent ce désistement, CONSTATE l'extinction de l'instance ; DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens conformément à l'accord intervenu. RENNES, le 02 Avril 2024 LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,