Cour d'appel, 31 janvier 2024. 23/02439

COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOQ Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10] du 07 Septembre 2023  E.A.R.L. [Localité 14] A.RAYON [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0002YSK APPELANTE Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230175 S.C.E.A. ELEVAGE DES BERRY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Le Gros [Localité 11] [Adresse 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230175 S.A. TOKIO MARINE EUROPE SA VENANT AUX DROITS DE LA SOC IETE TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED [Adresse 4] [Localité 7] S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS LA SOCIETE EST PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE AUDIT SIEGE ADRESSE MAIL DU CABINET: [Courriel 12] TEL [XXXXXXXX01] [Adresse 15] [Localité 8] Représentée par Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIMES Monsieur [FX] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Madame [R] [O] Monsieur [U] [TO] Monsieur [X] [PH] Monsieur [Z] [I] Monsieur [K] [HT] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Monsieur [Z] [RY] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Madame [F] [J] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Monsieur [D] [G] Madame [P] [Y] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Madame [W] [B] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Madame [H] [JO] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Monsieur [A] [V] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Monsieur [E] [S] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Monsieur [N] [C] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Madame [L] [C] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Monsieur [T] [M] S.A.S. HARAS DE FLIGNY Société [Localité 14] GERARD RAUTUREAU Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN S.C.E.A. ELEVAGE DES BERRY S.C.E.A. [Localité 14] DANICA SCEA Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [Localité 14] VIEL PIERRE E.A.R.L. HARAS D'ATALANTE Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN S.A.S. AGRONEGOCE S.A.S. [Localité 14] RIB S.C.E.A. [Localité 14] VAUTORS Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN S.C.E.A. SCEA [Localité 14] DE L'AVEL Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Société [Localité 14] ELEVAGE DE BARY Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN S.C.E.A. SCEA [Localité 14] YVAN BERNARD S.A. BRUNI RACING TEAM AB Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/02439 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOQ, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Octobre 2023, Vu les observations écrites des parties Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Condamnons E.A.R.L. [Localité 14] A.RAYON aux dépens. Fait à [Localité 13], le 31 Janvier 2024 Le Magistrat de la Mise en Etat