Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne [Localité 5]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE D'INCIDENT
du14 MARS 2024
Rôle N° RG 21/08278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSF6
[C] [Y] [J]
C/
S.A.R.L. ENYOS SECURITE
Copie délivrée
le :
14 MARS 2024
à :
Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE
Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE
APPELANT
Monsieur [C] [Y] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.R.L. ENYOS SECURITE, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier,
Après débats à l'audience du 11 mars 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 14 mars 2024 , l'ordonnance suivante :
PROCEDURE
Par déclaration du 3 juin 2021 M. [C] [Y] [J] a interjeté appel du jugement rendu le 20 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de NICE dans le litige l'opposant à la SARL ENYOS SECURITE.
Vu les conclusions d'incident du 26 janvier 2024 de la SARL ENYOS SECURITE,
Vu les conclusions de désistement d'incident de Me JEMALI, pour la SARL ENYOS SECURITE,
Vu les conclusions du 9 mars 2024 de Me ZOUATCHAM pour M. [J] acceptant ledit désistement,
MOTIFS DE LA DECISION
Il sera donné acte à la SARL ENYOS SECURITE de son désistement d'incident,
Il y a lieu de renvoyer l'affaire à la mise en état sans fixation d'un calendrier de procédure,
La SARL ENYOS SECURITE et M. [J] supporteront chacun les dépens de l'incident qu'ils ont pu engager.
PAR CES MOTIFS
- Donnons acte à la SARL ENYOS SECURITE de son désistement d'incident,
- Renvoyons l'affaire à la mise en état,
- Disons que la SARL ENYOS SECURITE et M. [J] supporteront chacun les dépens de l'incident qu'ils ont pu engager.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment