Tribunal judiciaire, 21 novembre 2025. 25/02673

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02673 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJ4 Exp. Notif LRAR à M. [M] [I] + Mme [E] [F] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [I], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 3] ❖ Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public, Composition du Tribunal : PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI ASSESSEURS : Sonia ZOUAG Guillaume RENOULT-DJAZIRI Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier. Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025 * * * Vu la requête présentée par Monsieur [I], [X] [M], en date du 19 Juillet 2025, transmise par le Procureur de la République au greffe le 12 Septembre 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [F], [C] [E], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (48), fille de son épouse Madame [T], [P], [A], [L] [U] ; Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ; Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ; Vu l’avis du Ministère Public ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; [Motifs de la décision occultés] * * * PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL, PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7] de Madame [F], [C] [E] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (48) par Monsieur [I], [X] [M] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (69) avec toutes ses conséquences légales ; DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique. DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge : - de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [F], [C] [E], née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4] (48), dressé le 08 Décembre 1997 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (48) ; LAISSE les dépens à la charge du requérant. Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS, Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025. Le Greffier, Le Président, Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI