Cour de cassation, 04 avril 2024. 23-20.286

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-20.286 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Jean-Philippe Caston, la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 60485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par la société Foncia [Localité 13] Rive Gauche, dont le siège est [Adresse 6], agissant en qualité de syndic, a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Etandex, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Axeria Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M. [T] [S], domicilié [Adresse 10], 6°/ à Mme [J] [I] épouse [S], domiciliée [Adresse 10], 7°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté par la société Atrium gestion , dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité de syndic, 8°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d'assureur de la société Vert Bat, 9°/ à la société Kaufman & Broad promotion 3, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 10°/ à la société Millet Chabeur architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société [H] [F], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [H] [F], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de la société Vert Bat, 12°/ à M. [R] [O], domicilié [Adresse 5], 13°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 avril 2024