Tribunal judiciaire, 04 juin 2024. 24/53677

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4535 N°: 4-CB Requête du : 17 mai 2024 RG initial 23/59484 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 04 juin 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Clémence BREUIL, Greffier DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] [Adresse 9] [Localité 11] Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [V] [Z] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [D] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 10] en leur qualité de représentant de l’indivision [Z] représentés par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #E1026 DÉFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic le cabinet VALIERE CORTEZ [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Chloé HUSSON-FORTIN de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 La S.A.R.L. KNF [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS - #D0849 Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 7] non représenté Madame [U] [O] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 7] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 13 février 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/59484), Vu la requête de Messieurs [P], [H], [V] [Z] et de Madame [D] [Z] épouse [F] en date du 17 mai 2024 au soutien de laquelle ils font valoir que l’ordonnance susvisée comporte une erreur matérielle en ce qu’elle mentionne que Madame [D] [Z] épouse [F] est décédée, Aux termes de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties. La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement, Qu’il convient de procéder à la rectification dans les termes du dispositif ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, RECTIFIONS l’ordonnance du 13 février 2024 à la page 2 en supprimant la mention “décédée” comme suit : “Madame [D] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 10] décédée,” est remplacée par : “Madame [D] [Z] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #E1026” Disons que mention de cette rectification sera portée en marge de notre ordonnance du 13 février 2024 et que la présente décision sera notifiée aux parties ; Laissons les dépens à la charge du Trésor Public par application du décret 88-600 du 6 mai 1988. Fait et jugé à Paris le 04 juin 2024. Le GreffierLe Président Clémence BREUILEmmanuelle DELERIS