Cour d'appel, 17 mai 2024. 22/08870

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/08870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGB Ordonnance n° 2024/M102 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. NICOISE D'HOTELLERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [B] [R] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [B] [E] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis GASNIER, intervenant forcé, membre de la SCP BTGG2, mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE L'HOTELLIERE DU CANNET, désigné à ses fonctions par jugement rendu le 21/07/2022 par le tribunal de commerce de Nice S.A.R.L. L'HOTELLIERE DU CANNET, prise en la personne de son représentant légal Intimés Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 20 juin 2022 par la SARL NICOISE D'HOTELLERIE, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 19 avril 2024 par lesquelles la S.A.R.L. NICOISE D'HOTELLERIE, appelante, se désiste de son appel contre [B] [R], [B] [E], intimés, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 25 avril 2024 par lesquelles [B] [R], [B] [E] acceptent le désistement de la SARL NICOISE D'HOTELLERIE, Mr [G] [K] de la SCP BTGG2, intervenant forcé, mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE L'HOTELLIERE DU CANNET, désigné à ses fonctions par jugement rendu le 21/07/2022 par le tribunal de commerce de Nice et la S.A.R.L. L'HOTELLIERE DU CANNET n'ont pas constitué avocat. Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté. PAR CES MOTIFS Constatons que la S.A.R.L. NICOISE D'HOTELLERIE se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 16 mai 2022. Constatons que [B] [R], [B] [E] acceptent le désistement de l'appelante. Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/08870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTGB et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Fait à [Localité 3], le 17 mai 2024 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 17 mai 2024 Le greffier