Cour d'appel, 19 décembre 2025. 24/03948

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°326 N° RG 24/03948 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNMS AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] 05 décembre 2024 RG :24/01235 Association [8] C/ [M] Copie exécutoire délivrée le 19/12/2025 à : Me Patrick LANOY Me [Localité 5] SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] en date du 05 Décembre 2024, N°24/01235 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Décembre 2025. Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : Association [8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : M. [L] [M] né le 13 Décembre 1980 à [Localité 7] (30) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 27 Novembre 2025 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie ROCCI, Présidente, le 19 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour Vu l'appel interjeté le 16 décembre 2024 par l'association [8] à l'encontre du jugement rendu le 5 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès dans l'instance n° RG 24/01234 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai du 13 janvier 2025 ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 4 novembre 2025 par l'association [8], appelante, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 7 mai 2025 par M. [L] [M], intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé ; Vu l'ordonnance du 13 janvier 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 20 novembre 2025 ; Vu la révocation de la clôture, par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 novembre 2025 ; Vu les conclusions aux fins de désistement remises par la voie électronique le 27 novembre 2025 par l'association [8], appelante, Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement remises par la voie électronique le 27 novembre 2025 par M. [L] [M], intimé; MOTIFS L'association [8] a relevé appel le 16 décembre 2024 d'un jugement rendu le 5 décembre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Alès, dans le litige l'opposant à Monsieur [L] [M]. Par le biais de conclusions adressées par son conseil par la voie électronique le 27 novembre 2025, l'appelante s'est désistée purement et simplement de son appel. L'intimé a indiqué, par conclusions envoyées le même jour, accepter ce désistement. Dès lors, conformément aux articles 385, 399 et 400 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de l'appelante, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS La cour, CONSTATE que l'association [8] s'est désistée purement et simplement de son appel principal, CONSTATE que Monsieur [L] [M], intimé, a accepté sans réserve ce désistement, DIT que le désistement formalisé par l'association [8], appelante, est parfait, met fin à l'instance d'appel et emporte acquiescement au jugement Dit que, sauf convention contraire entre les parties, l'association [8], appelante, supportera la charge des dépens ; Arrêt signé par Mme Nathalie Rocci, Présidente de chambre et par Mme Isabelle Delor, Greffier. Arrêt signé par la présidente et par la greffière. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,