Cour d'appel, 01 février 2024. 23/15765

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/15765 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKKE Ordonnance n° 2024/M31 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. GENERALI IARD S.A. SMABTP Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. FILIA MAIF S.A. ABEILLE IARD ET SANTE (AVIVA ASSURANCES) Compagnie d'assurances MAIF Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Michèle LELONG, greffière, Vu le jugement en date du 24 octobre 2023 prononcé par le tribunal judiciaire de Marseille ; Vu l'appel relevé le 21 décembre 2023 par la SAMCV Mutuelle des Architectes Français ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 janvier 2024, par lesquelles la SAMCV Mutuelle des Architectes Français se désiste de son appel ; SUR CE Le désistement d'appel est parfait, en application de l'article 401 du code de procédure civile en l'absence de demande ou d'appel incident des sociétés intimées. Il emporte extinction de l'instance d'appel. L'appelante supportera, sauf convention contraire, les frais de l'instance éteinte conformément à l'article 399 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 399, 400 et suivants, 787 du code de procédure civile Constatons que la SAMCV Mutuelle des Architectes Français se désiste de son appel dans l'instance enregistrée sous le numéro de répertoire général 23/15765 ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons, sauf convention contraire, la SAMCV Mutuelle des Architectes Français aux dépens de l'instance éteinte. Fait à [Localité 3], le 01 Février 2024 La greffière, La magistrate de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier