Tribunal judiciaire, 14 octobre 2025. 25/01947

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01947 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HEEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] (69) Chauffeur [Localité 10], de nationalité française, Marié à [Localité 9] (01) le [Date mariage 2] 2008 avec [I] [W] demeurant [Adresse 4], PAR [O] [E] [U] [S] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] (69) de nationalité Française , retraité, marié le27 [Date mariage 6] 2021 à [Localité 7] (69) avec [N] [D] demeurant : [Adresse 5], En application de l’article 363 alinéa 1 du Code civil, l’adopté conservera à l’issue de l’adoption son nom patronymique d’origine, (donc [Z]) tel que formalisé dans l’acte notarié de Maître [R] du 26 juin 2024, Notaire à [Localité 8], confirmé par attestation établie par l’adopté le 29 décembre 2024, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil, Dit que les dépens seront supportés par le requérant. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [O] [E] [U] [S] LR AR [U] [Z] Parquet le