Cour de cassation, 16 mai 2024. 23-22.328

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-22.328 Demandeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Cofidis et autres Ordonnance : 50457 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [S], 2°/ Mme [Y] [N], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 13 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9 - A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 5], 2°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Vivre énergie, 3°/ à la société Vivre énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 16 mai 2024