Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORejRad
Pourvoi n° : A 24-21.256
Demandeur : M. [K]
Défendeur : la société Worldline IGSA
Requête n° : 586/25
Ordonnance n° : 90903 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
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ENTRE :
la société Worldline IGSA, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [K], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle la société Worldline IGSA demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 novembre 2024 par M. [J] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 24-21.256 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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