Tribunal judiciaire, 14 octobre 2025. 25/01942

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [D] [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6], Etat du Connecticut (ETATS UNIS D’AMERIQUE), Nationalité Française, Chargé d’affaires, Célibataire, demeurant [Adresse 5], PAR [F] [E] [L] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7], Profession : Conducteur [Localité 10], de nationalité Française marié le [Date mariage 4] 2011 à [Localité 8] (01) avec [R] [K] demeurant : [Adresse 3], En application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, l’adopté conservera à l’issue de l’adoption son nom patronymique d’origine, conformément à sa déclaration faite devant Maître [W], Notaire à [Localité 11], le 31 Octobre 2024, confirmée par attestation de l’adopté du 28 décembre 2024, Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 9]. Dit que les dépens seront supportés par le requérant. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [F] [E] [L] LR AR [D] [P] [Z] Parquet le