Cour d'appel, 20 mai 2022. 18/01738

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01738 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01225 APPELANT Monsieur [D] [I] né le 02 Avril 1958 à CAP [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054 INTIMEES SAS [11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 substitué par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [10] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et Monsieur Lionel LAFON, Conseiller, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. -signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : M. [D] [I] a interjeté appel du jugement n°16-01225 rendu le 23 janvier 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans un litige l'opposant à la société [11], la [9] (la caisse) et la société [10]. A l'audience du 17 mars 2022 seules la caisse et la société [11] sont représentées. SUR CE : L'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être radiée. PAR CES MOTIFS : LA COUR, ORDONNE la radiation de la procédure inscrite sous le numéro de RG : 18/01738 de son rôle, DIT que l'affaire pourra être rétablie : - sur simple demande des intimées, - sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et moyens ainsi que de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées. La greffière,Le président,