Cour d'appel, 30 mars 2023. 22/04494

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04494 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BQ Monsieur [P] [L] c/ [3] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 5] le : LETTRE [Localité 5] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 29 juin 2022 (R.G. n°22/00800) par le Pole social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2022, APPELANT : Monsieur [P] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : [3] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] rerpésentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 23 mars 2023 en audience publique, devant magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Cibèle Ordoqui, conseillère ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, Qu'il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS La cour, Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôts des conclusions au fond de l'appelant Signé par Monsieur Eric Veyssière, président et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sylvaine Déchamps Eric Veyssière